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1. Informations légales :


Propriétaire du site : M.DAVOUST Kévin (gérant et créateur)
Adresse mail : latribunemancelle@gmail.com

2. Présentation et principe :


Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : tribunemancelle.fr
Le site tribunemancelle.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site tribunemancelle.fr. Le site de la Tribune Mancelle est mis à jour régulièrement par l'équipe de la Tribune Mancelle.


L'équipe de la Tribune Mancelle s’efforce de fournir sur le site tribunemancelle.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité :


Le site tribunemancelle.fr est accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, tribunemancelle.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, tribunemancelle.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :


La Tribune Mancelle est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site tribunemancelle.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de M.DAVOUST Kévin, propriétaire du site à l’e-mail : latribunemancelle@gmail.com. A défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Liens hypertextes et cookies :


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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données.
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